Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
www.ojoiedelanature.fr
Date de dernière mise à jour : 18 mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des produits de la société immatriculée sous le numéro de Siret 422 904 615 00057.
Ô joie de la nature est une marque française (« Ô joie de la nature ») proposant ses produits à tout acheteur (« Acheteur ») sur le site internet accessible à l'adresse suivante : www.ojoiedelanature.fr (le « Site »).
Ô joie de la nature demande à l'Acheteur de lire attentivement les présentes CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique sur les Cookies, qui sont toutes disponibles sur le Site Internet.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, NE PROCEDEZ PAS A DES ACHATS SUR LE SITE.
Les CGV sont mises à disposition sur le Site dans la rubrique « CGV ». L'Acheteur est invité à les consulter avant de valider sa commande.
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications selon l'évolution du Site ou des pratiques d'Ô joie de la nature à tout moment. Il appartient à l'Acheteur de les consulter régulièrement afin de vérifier la version en vigueur au moment de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation par l'Acheteur.
En cas de doute, l'Acheteur peut contacter Ô joie de la nature par courrier électronique à contact@ojoiedelanature.fr
Article 2 – Description des produits
Les produits proposés à la vente (les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande de l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits de la collection sont des objets de décoration, papeterie et accessoires réalisés par Ô joie de la nature. Les ateliers autour des estampes végétales proposés par Ô joie de la nature sont présentés à titre informatif sur le Site et font l'objet de réservations sur des plateformes dédiées, indépendantes de la présente boutique en ligne.
En raison du caractère artisanal des Produits, l'Acheteur est informé qu'il peut exister des différences visuelles mineures entre les photographies des Produits publiées sur le Site et le Produit réel livré à l'Acheteur.
Tous les Produits font l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. Cependant, cette information est à titre indicatif et une vérification de la disponibilité des Produits doit être effectuée par Ô joie de la nature à la suite de la confirmation de la commande par l'Acheteur.
La commande est acceptée par Ô joie de la nature une fois la vérification de la disponibilité des Produits effectuée conformément à l'article 5 des CGV.
Article 3 – Obligations de l'Acheteur
L'Acheteur s'engage à :
- Ne faire aucune déclaration inexacte ou frauduleuse. Si Ô joie de la nature a des doutes sur l'exactitude ou le caractère frauduleux des informations communiquées par l'Acheteur ou de la commande, elle sera autorisée à annuler la commande et à prendre toute mesure appropriée en pareille situation. Ô joie de la nature n'assume aucune responsabilité pour les dommages et/ou frais qui pourraient en découler ;
- Fournir son adresse e-mail, adresse postale et/ou autres coordonnées de manière précise et exacte. L'Acheteur autorise Ô joie de la nature à utiliser ces informations pour le contacter si nécessaire pour l'exécution de sa commande. Si l'Acheteur ne fournit pas toutes les informations requises, Ô joie de la nature pourra ne pas traiter la commande.
En procédant à une commande sur le Site, l'Acheteur déclare être âgé de plus de dix-huit (18) ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.
Sauf en cas d'acceptation expresse de la part de Ô joie de la nature, les Produits proposés à la vente sur le Site ne sont destinés ni à la revente, ni à une consommation ou utilisation dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. L'Acheteur reconnaît donc qu'il est un consommateur et s'engage à ne pas exploiter commercialement les Produits qui ne sont pas non plus destinés à être utilisés à des fins publicitaires ou de communication pour une quelconque activité ou cause.
Article 4 – Prix et paiement
Le prix de vente des Produits appliqué sur le Site est celui en vigueur au moment de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.
Le prix des Produits indiqué sur le Site est en euros, hors frais de livraison et éventuels frais de douane ou de dédouanement (en cas de livraison hors France) (le « Prix »), qui sont à la charge de l'Acheteur. Ô joie de la nature bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, aucune TVA n'est applicable.
Une estimation des frais de livraison est indiquée lors de la visualisation du panier sur le Site en fonction du lieu de livraison indiqué par l'Acheteur.
Les frais de livraison définitifs sont indiqués avant que l'Acheteur puisse confirmer définitivement sa commande.
Les frais de livraison sont calculés selon le type de Produit, sa dimension, son poids, sa fragilité et le lieu de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le Prix peut être modifié à tout moment sur le Site, toutefois, les commandes passées par l'Acheteur et acceptées par Ô joie de la nature avant la modification ne seront pas affectées.
L'Acheteur peut payer le Produit au moyen de :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, CB française, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay
- PayPal (la création d'un compte PayPal n'est pas nécessaire pour régler par ce moyen)
En cas de paiement par carte bancaire, les données de la carte de crédit utilisées sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Ô joie de la nature n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Lorsque l'Acheteur valide sa commande, il confirme que la carte de crédit lui appartient, qu'il en est le détenteur légitime ou qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Si l'émetteur de la carte n'autorise pas le paiement, la commande ne sera pas enregistrée comme active. Les Produits peuvent donc devenir indisponibles et le prix, les frais et les conditions de livraison peuvent évoluer entretemps sans qu'Ô joie de la nature n'ait à assumer une quelconque responsabilité.
L'Acheteur autorise expressément Ô joie de la nature à émettre la facture en format électronique. L'Acheteur pourra à tout moment indiquer à Ô joie de la nature son souhait de recevoir une facture en format papier.
Article 5 – Commande et disponibilité des Produits
5.1 Etapes de la commande
Toutes les commandes sont réalisées sur le Site selon le processus suivant :
- Cliquer sur « Ajouter au panier »,
- Cliquer sur « Aller au panier »,
- Cliquer sur « Procéder au paiement »,
- Renseigner les informations personnelles et le mode d'expédition,
- Choisir le mode de paiement,
- Confirmer la commande en cliquant sur « Valider ma commande ».
L'Acheteur peut acheter un ou plusieurs Produits lors d'une même commande sur le Site.
Dans un délai maximum d'un jour ouvré après enregistrement de la commande, l'Acheteur recevra un courrier électronique de la part d'Ô joie de la nature accusant réception de sa commande (« Accusé de Réception »), comprenant un récapitulatif des informations de sa commande et des présentes CGV.
5.2 Validation de la commande par Ô joie de la nature et disponibilité des Produits
L'Accusé de Réception ne présume pas l'acceptation de la commande par Ô joie de la nature.
En effet, il est possible qu'un ou plusieurs Produits soient momentanément indisponibles et pourtant visibles sur le Site pendant un temps limité. Ô joie de la nature ne pourra être tenue responsable en cas d'indication erronée relative à la disponibilité d'un Produit sur le Site.
Dans le cas où les Produits commandés seraient disponibles, Ô joie de la nature adressera par courrier électronique une confirmation de commande à l'Acheteur dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la commande réalisée sur le Site.
Dans le cas où les Produits ne seraient pas disponibles dans les délais de livraison indiqués ou définitivement indisponibles, Ô joie de la nature en informera l'Acheteur par courrier électronique dans les 48 heures ouvrées à compter de la commande réalisée sur le Site. Sauf si les Produits sont définitivement indisponibles, Ô joie de la nature proposera un autre délai de livraison à l'Acheteur.
Dans le cas où la nouvelle date de livraison ne serait pas acceptée par l'Acheteur ou si les Produits commandés ne sont définitivement plus disponibles, la commande sera annulée de plein droit et le Prix sera remboursé à l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours sous la forme d'un remboursement.
Dans le cas où la nouvelle date de livraison serait acceptée par l'Acheteur, Ô joie de la nature adressera une nouvelle confirmation de commande à l'Acheteur dans les plus brefs délais.
Ô joie de la nature se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande réalisée par un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande ou en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 – Livraison
6.1 Modalités de la livraison
La livraison des Produits est effectuée par La Poste, Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur (UPS, DHL, TNT, etc.).
Les Produits peuvent être livrés en France et en Europe, sous réserve de disponibilité et d’accessibilité.
Chaque commande est livrée à une seule adresse. Si l'Acheteur demande la livraison à plus d'une adresse, il devra passer des commandes séparées.
Le mode de livraison est indiqué lors du récapitulatif de la commande. Tous les modes de livraison ne sont pas disponibles pour certains Produits et l'Acheteur sera informé des modes de livraison possibles pour sa commande.
Ô joie de la nature ne saurait être tenue responsable d'un retard, d'une perte ou d'un incident imputable au transporteur, à l'Acheteur ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.
L'expédition est réalisée dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrés à compter de l'enregistrement de la commande par Ô joie de la nature.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Dès l'expédition de la commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique indiquant le numéro de suivi correspondant à la commande et pourra suivre son colis.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l'Acheteur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Ô joie de la nature ne sera pas responsable si la livraison d'une commande ne peut être effectuée en raison de données incorrectes ou incomplètes (numéro du bâtiment, code d'accès, etc.). De plus, il appartient à l'Acheteur de s'assurer que les Produits commandés pourront être livrés et réceptionnés sans difficulté notamment si le transporteur prévoit uniquement l'acheminement à la porte du domicile.
Le transporteur peut contacter l'Acheteur pour notamment l'informer de sa présence à l'adresse de livraison le jour de celle-ci ou pour fixer un rendez-vous ; les coordonnées de contact communiquées doivent donc être valides.
6.2 Anomalie du colis
L'Acheteur est tenu de vérifier lors de la livraison l'état et la conformité des Produits livrés et doit le cas échéant émettre toutes réserves sur le bon de livraison présenté par le transporteur en charge de la remise de la commande.
En présence d'une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, etc.), l'Acheteur est tenu de ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur en charge de la remise du colis. L'Acheteur doit alors refuser de signer le bon de livraison en indiquant les motifs de refus de réception des Produits.
Dans cette hypothèse, l'Acheteur doit en informer, sans délais, Ô joie de la nature qui, à la réception du Produit retourné, procédera à la vérification du colis et décidera, à sa discrétion, de renvoyer un Produit à l'Acheteur ou de procéder au remboursement du Produit.
6.3 Transfert des risques
La commande sera considérée comme ayant été livrée au moment où l'Acheteur ou un tiers désigné par celui-ci prend physiquement possession des Produits, ce qui se matérialisera par la signature du bon de livraison de la commande à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Les risques de perte ou de dommage des produits seront transférés à l'Acheteur au moment de leur livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Modalités du droit de rétractation
En application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires (« Délai de Rétractation »), à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Toute demande de rétractation devra être adressée par courrier électronique à contact@ojoiedelanature.fr au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée de toute ambiguïté, avant l'expiration du Délai de Rétractation.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de Ô joie de la nature :
Je/nous*, soussigné(s)* : (merci d'indiquer l'identité de l'Acheteur et l'adresse)
vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :
Commandée le :
Reçue le :
Signature de l'Acheteur :
Date :
*Rayez la mention inutile.
Ô joie de la nature enverra un courrier électronique à l'Acheteur accusant réception de l'intention de rétractation et indiquera les modalités de renvoi des Produits.
Les Produits doivent être renvoyés dans un état strictement identique à leur état initial, dans leur conditionnement et leur emballage d'origine et dans les mêmes conditions de livraison (emballage, protection). Les Produits endommagés ou détériorés ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
L'Acheteur exerçant le droit de rétractation ne peut renvoyer les Produits commandés à Ô joie de la nature que dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'envoi de la demande de rétractation à l'adresse suivante : 80, Avenue du Maine 75014 Paris – Les Ateliers Gaîté.
L'envoi doit inclure le bon de livraison ou une copie de la facture afin de permettre à Ô joie de la nature d'identifier l'origine des Produits concernés.
Si l'ensemble des conditions de retour sont respectées par l'Acheteur, Ô joie de la nature procèdera au remboursement du Prix, y compris les frais de livraison initiaux, auprès de l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Ô joie de la nature a été informée de la décision de rétractation de l'Acheteur. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu'à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve d'expédition des Produits, sous réserve de leur état à la réception.
Ô joie de la nature procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour le paiement initial sauf accord exprès de l'Acheteur pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.
Dans le cas où les Produits seraient endommagés ou que les conditions de retour mentionnées ci-dessus n'auraient pas été respectées, Ô joie de la nature disposera de la possibilité de refuser le retour des Produits et aucun remboursement ne sera effectué à l'Acheteur.
Article 8 – Garanties
8.1 Garanties légales
La garantie ne s'applique pas en cas de dommages causés aux Produits ou par les Produits par une utilisation ou une conservation inappropriée des Produits ou pour toute autre exclusion légale.
Les Produits peuvent présenter des variations dues aux caractéristiques propres des matériaux qui sont utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que la variation des couleurs, des tailles ou des textures, ne seront pas considérées comme des défauts ou des vices.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Conformément à l'annexe de l'article D. 211-2 du Code de la consommation, les dispositions suivantes sont reproduites.
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou de la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300.000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
En cas de non-conformité d'un Produit vendu ou présentant un vice caché, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Pour toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement, l'Acheteur doit contacter Ô joie de la nature à l'adresse contact@ojoiedelanature.fr, en joignant les photos du Produit en question, le numéro de commande et la raison du retour.
Ô joie de la nature indiquera à l'Acheteur la procédure à suivre pour le renvoi ou la collecte des Produits non-conformes ou affectés d'un vice caché et le remboursement ou échange ultérieur.
En cas de collecte des Produits, celle-ci sera effectuée par un transporteur à l'adresse que l'Acheteur choisit (applicable uniquement sur le territoire de la France métropolitaine et en Corse). L'Acheteur est tenu de garder l'avis d'expédition des Produits comme justificatif du retour effectué.
Les Produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l'Acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
Si l'existence de la non-conformité ou du vice est confirmée, Ô joie de la nature remboursera les frais d'envoi sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour sur présentation des justificatifs.
8.2 Exclusion de garanties commerciales
Ô joie de la nature ne propose pas à l'Acheteur d'autres garanties que les garanties légales présentées ci-dessus. Ainsi, l'Acheteur ne bénéficie d'aucune garantie commerciale.
Article 9 – Responsabilité
L'Acheteur assume seul toute responsabilité d'une violation des stipulations des CGV ou d'une utilisation du Produit non-conforme aux conditions d'utilisation ou aux usages et règles de base de sécurité liées aux Produits.
L'Acheteur doit alors indemniser Ô joie de la nature contre toutes les réclamations, actions, responsabilités, charges, dépenses, pertes, dommages et coûts résultant d'une telle violation ou utilisation non conforme.
La responsabilité d'Ô joie de la nature ne saurait être engagée en cas de retard, d'impossibilité d'exécution ou de dommage résultant d'un cas de force majeure.
Par ailleurs, Ô joie de la nature ne pourra être tenue responsable en cas de différence visuelle mineure entre les photographies des Produits et les Produits réels ainsi qu'en cas d'information erronée sur le Site n'impactant pas les caractéristiques essentielles du Produit en question.
Article 10 – Propriété intellectuelle
La propriété des Produits n'est transférée à l'Acheteur qu'après paiement intégral du Prix des Produits, en ce compris les frais de livraison.
Ô joie de la nature reste en tout état de cause, titulaire (i) des droits de propriété intellectuelle, attachés aux Produits vendus, conformément au Code de la propriété intellectuelle ainsi que (ii) de l'ensemble des contenus reproduits et diffusés sur le Site.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute exploitation, reproduction ou représentation totale ou partielle des Produits sans autorisation de Ô joie de la nature peut donner suite à des poursuites pour contrefaçon.
L'Acheteur s'engage à ne pas exploiter les Produits à des fins commerciales et à ne jamais porter atteinte aux Produits, à ne pas les déformer et plus généralement à respecter leur intégrité.
Article 11 – Données personnelles
Ô joie de la nature s'engage à traiter les données personnelles de l'Acheteur conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Pour plus d'informations, l'Acheteur peut se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 12 – Force majeure
Ô joie de la nature et l'Acheteur ne seront pas responsables du non-respect ou du retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations, lorsque ce non-respect ou ce retard est dû à des événements qui échappent à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la passation ou l'acceptation de toute commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (« Cas de Force Majeure »).
Les Cas de Force Majeure peuvent comprendre tout acte, événement, omission ou accident intervenu dans les locaux de Ô joie de la nature ou ceux de ses fournisseurs, y compris, grève, lock-out ou autres actions revendicatives, émeute civile, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatif de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, éboulement, épidémie, pandémie ou tout autre catastrophe naturelle, incapacité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés, incapacité d'utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés, actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique qui ne permettraient pas l'exécution des CGV.
Il est entendu que les obligations seront suspendues pendant la durée du Cas de Force Majeure sans que la responsabilité de l'Acheteur ou de Ô joie de la nature ne puisse être engagée et sans indemnité, à compter de la date de survenance de ce Cas de Force Majeure.
Si l'événement venait à durer plus de trois (3) mois à compter de la date de survenance de celui-ci, la commande pourra être résolue par la partie la plus diligente. L'Acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande, sans qu'il ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
Article 13 – Non-renonciation et renonciation
Le fait que Ô joie de la nature ou l'Acheteur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation ou limitation pour lui/elle à s'en prévaloir ultérieurement.
Aucune renonciation de la part d'Ô joie de la nature ou de la part de l'Acheteur à un droit ou à une obligation spécifique ne supposera une renonciation à d'autres droits ou obligations découlant des CGV. De plus, cette renonciation ne prendra effet que si elle est explicite et qu'elle est formalisée et communiquée à l'autre partie par écrit.
Article 14 – Réclamations
Pour toute réclamation et plainte, l'Acheteur doit envoyer un courrier électronique à contact@ojoiedelanature.fr. Ô joie de la nature traitera sa réclamation ou sa plainte dans les plus brefs délais.
À cet égard, Ô joie de la nature informe l'Acheteur que si elle n'a pas résolu de manière satisfaisante une réclamation, l'Acheteur a le droit de saisir le médiateur de la consommation compétent, conformément à ce qui est prévu par la loi.
Par application des règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié préalablement par écrit à Ô joie de la nature.
La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme pour la résolution des réclamations en ligne en matière de consommation, disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tout litige qui survient ou qui est en lien avec l'utilisation du Site ou avec les CGV sera soumis à la juridiction exclusive des juridictions et des tribunaux du domicile de l'Acheteur au moment de la conclusion des CGV ou de la survenance du fait dommageable.
Article 15 – Accord intégral – Nullité partielle
Les CGV et tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et Ô joie de la nature concernant l'objet de ceux-ci. Ils remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur conclu entre l'Acheteur et Ô joie de la nature par oral ou par écrit.
Si l'une ou plusieurs des stipulations des CGV est déclarée nulle ou sans effet en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres stipulations resteront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.
Article 16 – Droit applicable
Les CGV sont exécutées et interprétées selon la législation française.